Obtention de la Nationalité Monégasque

Acquérir la Nationalité Monégasque

Le statut de Monégasque est un statut très recherché mais il n’est pas à la portée de tous. Avec un peu plus de 35.000 résidents, la Principauté ne peut pas se permettre de recevoir tous ceux qui souhaiteraient acquérir cette nationalité.

 

La Filiation

La filiation est la voie directe pour acquérir la nationalité monégasque.
Par le côté paternel, tout enfant aura donc cette nationalité.
Du côté maternel, devenir Monégasque implique que la mère soit toujours monégasque elle-même, qu’elle ait un ascendant monégasque aussi, ou qu’elle ait acquis cette nationalité par naturalisation, par déclaration d’option, par réintégration ou par adoption simple.

La naissance à Monaco, de parents inconnus, permet aussi ce statut.

 

 

L’Adoption

Dans le cas d’une adoption simple par des parents monégasques, où l’enfant conserve ses liens d’origine, il pourra devenir monégasque, s’il choisit cette option au cours de sa minorité.
Dans le cas d’une adoption légitimante, cette nouvelle filiation entraîne, de plein droit, la nationalité monégasque des nouveaux parents.

 

 

Le Mariage

Pour devenir Monégasque, il faut un délai de 10 ans à la suite des noces, sauf divorce entre temps et si le conjoint monégasque ne tenait pas cette nationalité d’un premier mariage. Il faut aussi que, à l’issue de ce délai, le conjoint monégasque n’ait pas, pour sa part, changé de nationalité.
Enfin, cette nouvelle nationalité ne doit faire perdre la nationalité d’origine, selon une loi de ce pays d’origine.

 

 

Le Sol

Sauf dérogation princière, il est nécessaire de détenir cette résidence depuis un minimum de 10 ans après sa majorité. L’Ordonnance Souveraine de naturalisation fera suite à 2 conditions que sont la perte de nationalité antérieure et le fait d’être libéré de ses obligations militaires dans son pays d’origine.

 

 

La Naturalisation

Plusieurs centaines de demandes sont effectuées chaque année, seules quelques-unes aboutissent. La demande s’effectue auprès de la Direction des Services Judiciaires qui instruisent ces demandes et préparent un rapport. La naturalisation entraîne celle des enfants de la famille âgés de moins de 18 ans.

 

 

La Réintégration

Il est possible d’avoir perdu la nationalité monégasque et de faire la demande de réintégration par Ordonnance Souveraine.

Si vous n’entrez dans aucune de ces cases ou que votre candidature n’est pas retenue, il vous reste toujours la possibilité de devenir résident monégasque, ce sera le sujet d’un autre article.

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Pour plus de renseignements 
Acquisition de la Nationalité Monégasque