L’Hôtel des Ventes de Monte Carlo intervient comme mandataire du vendeur. Il n’est pas partie au contrat de vente qui relie le vendeur et l’acheteur.

Les conditions suivantes de vente, et tout ce qui se rapporte à la vente, sont régies par le droit monégasque. Toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.
La vente s’effectue au comptant et la devise utilisée est l’euro (€).